Laurence Baillod

Conditions générales de vente

 

Tarifs

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les tarifs.

Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent du document à corriger. Seul le devis peut donner le coût de la prestation.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs proposés par devis et acceptés par le client ne sont pas modifiables.

Les tarifs pour étudiants sont destinés uniquement aux documents à caractère scolaire (mémoires, rapports de stage, etc.).

 

Pour toute prestation, un forfait minimum de 20 euros sera facturé aux étudiants, aux particuliers et aux clients professionnels réguliers, et de 40 euros aux professionnels pour une prestation ponctuelle. 

 

Devis

Tout devis est établi gratuitement après consultation de l'intégralité du document. Il indique la prestation, le montant et le délai d’intervention. Aucune prestation ne sera réalisée avant acceptation du devis. Cela implique l’engagement du client et l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

La prestation sera réalisée dans le délai mentionné sur le devis, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, défaillance technique, etc.). 

Une fois la prestation assurée, le client recevra le document corrigé accompagné de la facture.

 

Par ailleurs, Laurence Baillod se réserve le droit de refuser tout document contraire à l’éthique ou à la législation en vigueur (propos incitant à la haine raciale, xénophobes ou homophobes, etc.).

 

Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Si les prestations sont d’un montant inférieur à 100 €, elles sont payables à la signature du devis ; dans les autres cas, un acompte de 50 % du montant est demandé à la signature du devis et le solde à la réception du document corrigé. Pour les professionnels, le paiement s'effectue en totalité à la réception de la facture.

Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

Réclamation

Laurence Baillod s’engage à offrir un service de qualité et veille avec rigueur à corriger un maximum de fautes. Si malgré toute son attention quelques erreurs venaient à rester dans le document corrigé, Laurence Baillod ne pourra être tenu pour responsable d'un manquement au contrat de prestation, d'un quelconque préjudice commercial, d'une perte de commandes ou d'une perte d'image de marque que subirait le client. 

Le client peut toutefois émettre des réserves et le notifier par écrit au plus tard 7 jours ouvrés après réception du document corrigé ; cela ne donne droit en aucune façon à une remise ou une annulation. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Confidentialité

Laurence Baillod s’engage expressément à ne divulguer à aucun tiers ni les coordonnées de ses clients ni le contenu des documents qui lui sont confiés.